Conditions générales de vente

Version en vigueur : avril 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance entre A2D Consulting et Formation (« A2D ») et toute personne physique ou morale (« Client ») via le site a2dconsulting.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes.

2. Produits et services

A2D commercialise quatre catégories de prestations :

• Trames téléchargeables : modèles documentaires QHSE, livrés au format numérique (PDF, Word, Excel) immédiatement après paiement.
• Trames personnalisées : documents adaptés au métier et au périmètre du Client, livrés sous devis.
• Capsules e-learning : modules de formation en ligne, accès à durée limitée.
• Formations et prestations de consulting : prestations sur devis.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC, TVA 20%). Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS niveau 1). La commande est ferme dès l'encaissement. Une facture électronique est adressée par email.

5. Livraison

• Trames téléchargeables / capsules : livraison numérique automatique par email immédiatement après paiement (lien valide 30 jours).
• Trames personnalisées : délais convenus dans le devis (en général 10 jours ouvrés après brief).
• Formations / consulting : planification convenue dans le devis.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client (consommateur) reconnaît expressément que la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel commence dès le paiement et renonce à son droit de rétractation. Pour les prestations de formation et de conseil, le délai de rétractation de 14 jours s'applique avant le début de la prestation.

7. Garanties

A2D s'engage à fournir des livrables conformes à la description publiée. En cas de non-conformité signalée dans un délai de 30 jours, A2D procède à la correction ou au remboursement.

8. Responsabilité

Les trames sont des modèles à adapter sous la responsabilité du Client. A2D ne peut être tenue responsable des conséquences d'une utilisation non conforme ou d'une non-mise à jour des documents par le Client.

9. Propriété intellectuelle

L'achat d'une trame confère un droit d'usage interne au Client (et ses entités juridiques liées). Toute revente, mise à disposition publique ou commercialisation est interdite. Les capsules e-learning sont nominatives.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (economie.gouv.fr/mediation-conso). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

12. Contact

A2D Consulting et Formation — 50 bis rue Norbert Deschaintres, 60540 Bornel — contact.a2dconsulting@gmail.com.